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Association TRADUCTION P.I.

6 Le martinet 34360 Saint-Chinian
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association TRADUCTION P.I.:

favoriser l'accés du plus grand nombre aux textes scientifiques et juridiques de la propriété industrielle en langue française sur le plan national et international suite à la ratification par la France du protocole de Londres en vigueur depuis le 1er avril 2008, supprimant l'obligation de traduire en français les brevets européens délivrés au moment de leur validation

Informations de l'association Association TRADUCTION P.I.

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W341004084
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 341S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-07-2009
  • Date de la dernière déclaration 19-06-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-08-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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